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CONDITIONS D'UTILISATION

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Article 15 : – DissociabilitĂ©.

Dans la situations oĂč une quelconque disposition des prĂ©sentes Conditions d’utilisation est jugĂ©e illĂ©gale, inapplicable ou nulle, cette disposition sera cependant applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considĂ©rĂ©e comme Ă©tant dissociĂ©e de ces conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des autres dispositions.

Article 16 : – RĂ©siliation.

Les responsabilités et obligations engagées par les parties avant la date de résiliation resteront fonctionnelles aprÚs la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les prĂ©sentes et lisibles conditions d’utilisation resteront en vigueur, Ă  moins et jusqu’à ce qu’elles soient rĂ©siliĂ©es par vous ou par nous. Vous pouvez rĂ©silier ces prĂ©sentes conditions d’utilisation Ă  tout moment de l'annĂ©e et de la journĂ©e en nous avertissant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site web Le Royaume de Princesses.
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Article 17 : – IntĂ©gralitĂ© de l'accord.

Tout manquement venant de nous Ă  l’exercice ou Ă  l’application d'un droit ou d'une disposition des prĂ©sentes conditions d’utilisation n'est pas une renonciation Ă  cette disposition ou Ă  ce droit.

Les actuelles conditions d’utilisation ou toute autre condition/politique ou rĂšgle d’exploitation / d'utilisation que nous publions sur ce site internet ou qui concernent le service que nous proposons constituent l’ensemble de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et rĂ©gissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antĂ©rieurs et actuels, oraux ou Ă©crits, entre vous et nous ( y compris, mais sans s'y limiter, toute version antĂ©rieure des conditions d’utilisation ).
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Article 18 : – Loi applicable.

Les prĂ©sentes et actuelles conditions d’utilisation, ainsi que tout accord / contrat distinct par lequel nous vous fournissons les services sont rĂ©gis et interprĂ©tĂ©s en vertu des lois de la Suisse.


Article 19 : – Modification apportĂ©es aux conditions d'utilisation.

Vous pouvez consulter la version la plus rĂ©cente des conditions d’utilisation concernant ce site web Le royaume des princesses Ă  tout moment sur cette page.

Nous gardons et nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, remplacer ou modifier toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications, amélioration, corrections sur notre site web. Il est de votre devoir de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements, modifications, mises à jour y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au service fournis par celui- ci ou à les utiliser aprÚs la publication de modifications apportées aux présentes et actuelles conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.


Article 20 : – CoordonnĂ©es.

Les questions relatives aux prĂ©sentes conditions d’utilisation doivent nous ĂȘtre envoyĂ©es par voie Ă©lectronique Ă  contact.princesse.info@gmail.com ou par courrier Ă  notre adresse postale = Avenue GĂ©nĂ©ral-Guisan 29, Sierre, 3960, Suisse